En utilisant le Site Cabocher.fr, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous réservez et payez sur le site internet.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

• • Données du compte : désignent les données que vous renseignez lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription.

• • Données rendues publiques : désignent l’ensemble des informations que vous affichez volontairement sur le Site telles que notamment les commentaires sur les blogs, photos, discussions…

• • Données sur les transactions : le cas échéant, désignent les données que vous renseignez lorsque vous effectuez des achats par le biais du Site telles que notamment les renseignements relatifs à votre moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire vos demandes.

• • Données relatives à la navigation sur internet : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, nous aurons accès à certaines des Données (notamment vos prénom, nom, photographie, adresse e-mail, nombre d’amis et de followers Facebook, TIK TOK et Instagram…) de vos comptes sur lesdits réseaux sociaux conformément aux conditions générales d’utilisation dues réseaux sociaux concernés. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données, lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, telles que les fonctionnalités « J’aime ».

Ensemble des appels de script distant vers les services tiers composant le site cabocher.fr :
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https://www.franceculture.fr/player/export-reecouter?content=514593ee-d859-4ceb-9663-bb79b5668ae7
https://www.franceculture.fr
https://franceculture.fr
https://embed.radiofrance.fr/
https://www.topdisplayformat.com/
https://www.addock.co
https://addock.co
https://topdisplayformat.com/
https://www.tidio.com/
https://tidio.com/
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https://s.w.org/
https://code.tidio.co/
https://prezi.com/
https://mappresspro.com/
https://www.openstreetmap.org/
https://openstreetmap.org/
https://leafletjs.com/
https://api.mapbox.com/

Nous utilisons les Données que nous recueillons aux fins de :

• • L’exécution des contrats conclus entre vous et nous,

• • La gestion de la relation commerciale (commandes, factures, remboursements)

• • L’accessibilité du site internet pour les personnes ayant un handicap

• • La transmission de données aux autorités administratives et aux forces de l’ordre

• • Cette collecte s’appuie sur les bases et les textes légaux prévus relatifs au RGPD (Règlement Général sur La Protection des Données) concernant :

• • L’exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles ;

• • Le consentement ;

• • Le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

• • La sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ;

• • L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

• • Les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.

• • L’obligation légale issue du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne

• • Les obligations légales liées aux réquisitions judiciaires et administratives .

• Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

3.1. Données traitées par la SASu RBT-45

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Le responsable destinataire des données est le Président de la SASu RBT-45

Nous utilisons les Données que nous recueillons aux fins de :

• • L’exécution des contrats conclus entre vous et nous,

• • La gestion de la relation commerciale (commandes, factures, remboursements)

• • L’accessibilité du site internet pour les personnes ayant un handicap

• • La transmission de données aux autorités administratives et aux forces de l’ordre, dans le respect des textes et règlements légaux.

3.2. Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

3.3. Données transférées à des tiers

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :

Nos sous-traitants et prestataires de services Tourisme Loiret auxquels nous recourons aux fins de finaliser votre réservation.

Nous leur transmettons uniquement les Données dont ils ont besoin pour effectuer les prestations que nous leur confions, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel. Ces tiers nous ont par ailleurs tous transmis une attestation de conformité RGPD qui vient détailler leur conformité.

Vos données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.

A cet égard, les Données utilisées aux fins de réservations sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription.

Les données collectées sont conservées de la date de saisie de la réservation jusqu’à l’exécution finale de la prestation réservée « augmentée de la durée des prescriptions légales » et à titre d’exemple aux fins de :

• • L’exécution des contrats conclus entre vous et nous,

• • La gestion de la relation commerciale (commandes, factures, remboursements)

• • L’accessibilité du site internet pour les personnes ayant un handicap

• • La transmission de données aux autorités administratives et aux forces de l’ordre

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Vos données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.

Nous prenons les mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données.

Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

• • Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.

• • Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.

• • Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.

• • Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.

• • Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

• • Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.

• • Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

• • Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.

• • Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

• Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
• par mail à contact@cabocher.fr,
• ou à l’adresse postale suivante : SASu RBT-45 – 21 bis avenue du Champ de Mars – 45100 Orléans.

Notez qu’un justificatif de d’ identité peut être exiger pour l’exercice de ces droits.

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en :

• • Adressant un courriel au Président à l’adresse suivante : contact@cabocher.fr ; ou

• • Adressant un courrier à l’adresse suivante SASu RBT-45 – 21 bis avenue du Champ de Mars – 45100 Orléans

Version mise à jour le 31/08/2022